Politique de confidentialité.
Comment ASANADA collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
ASANADA, association loi 1901, [À compléter : adresse du siège]. Pour toute question sur vos données : contact@asanada.org.
2. Données collectées, finalités et durées
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque usage.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire de contact, e-mail) | Nom, organisation, e-mail, profil, sujet, message | Intérêt légitime d'ASANADA à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Suivre un partenariat, un don de matériel ou un mécénat | Coordonnées des interlocuteurs, échanges, documents contractuels | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Durée de la relation, puis archivage légal (10 ans pour les pièces comptables) |
| Répondre à vos questions via l'assistant du site | Texte de la question ; empreinte non réversible de l'adresse IP, pour limiter les abus | Intérêt légitime (informer les visiteurs, prévenir les abus) | Questions non enregistrées ; empreinte effacée sous 24 h |
| Mesurer l'audience du site (Google Analytics), si vous l'acceptez | Pages vues, durée de visite, appareil, navigateur, ville approximative, identifiant de cookie | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Statistiques : 14 mois · cookies : 13 mois · choix : 6 mois |
| Traiter les demandes d'inscription et gérer les comptes de l'espace apprenants | Demande : nom, e-mail, téléphone (facultatif), pays, ville, situation, formations choisies, message. Compte : identifiant, nom, e-mail, formations ouvertes, mot de passe chiffré (jamais lisible), date de dernière connexion. Cookie de session ; empreinte non réversible de l'adresse IP en cas d'essais répétés | Mesures précontractuelles et exécution de la formation (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime pour la prévention des abus | Demande : jusqu'à son traitement, 6 mois au plus · compte : durée de la formation, puis 12 mois · session : 30 jours au plus · empreinte : 24 h |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées (journaux du serveur) | Intérêt légitime (sécurité du site) | 12 mois maximum |
Dans le formulaire, seuls le nom, l'e-mail et le message sont obligatoires. Sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Le message est transmis par e-mail à l'équipe ASANADA, avec un accusé de réception envoyé à votre adresse : il n'est pas conservé sur le serveur du site. Pour limiter les abus, une empreinte non réversible de votre adresse IP est gardée au maximum 24 h.
L'assistant du site répond à partir des documents publiés par ASANADA. Vos questions sont traitées sur notre serveur et ne sont transmises à aucun tiers. N'y saisissez pas d'informations personnelles. [Si vous activez le mode IA de l'assistant : indiquez ici que les questions sont transmises au prestataire d'IA (nom, pays d'hébergement) pour générer la réponse.]
3. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'équipe ASANADA, et à nos sous-traitants techniques dans la limite de leur mission : l'hébergeur du site [À compléter] et le prestataire de messagerie qui achemine les messages du formulaire [À compléter] et, si vous acceptez la mesure d'audience, Google Ireland Ltd (Google Analytics). Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées.
4. Où sont hébergées vos données
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne [À vérifier auprès de l'hébergeur et de la messagerie]. Si un prestataire devait les traiter hors de l'Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Seule exception : si vous acceptez la mesure d'audience, Google LLC peut traiter les statistiques aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
5. Vos droits
- Accèsobtenir une copie de vos données
- Rectificationcorriger des données inexactes
- Effacementdemander la suppression de vos données
- Limitationgeler temporairement un traitement
- Oppositionvous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Portabilitérécupérer vos données dans un format lisible
- Directivesdéfinir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@asanada.org ou par courrier au siège de l'association. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Mineurs
Certains programmes ASANADA s'adressent aux jeunes dès 10 ans. Si vous avez moins de 15 ans, demandez à un parent ou à votre responsable légal de nous contacter avec vous.
7. Sécurité
ASANADA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, mots de passe robustes et sauvegardes régulières.
8. Cookies et traceurs
Les réglages d'affichage (taille du texte, thème, contraste…), si vous les modifiez, sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur. Ils servent uniquement à afficher le site comme vous l'avez demandé, ne sont transmis à personne et sont exemptés de consentement. Le bouton « Réinitialiser » du panneau Accessibilité les efface.
Espace apprenants : un cookie de connexion
Si vous vous connectez à l'espace apprenants avec vos identifiants personnels, un cookie de session (asanada_apprenant) vous garde connecté·e. Il est strictement nécessaire au service que vous demandez et n'exige donc pas de consentement. Il expire à la fermeture du navigateur, ou au bout de 30 jours si vous cochez « Rester connecté·e ». Il ne sert à aucun suivi. Pour limiter les essais de connexion et les demandes d'inscription répétées, une empreinte non réversible de votre adresse IP est gardée 24 h au maximum.
Mesure d'audience : Google Analytics, avec votre accord
Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, le site charge Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) pour produire des statistiques de fréquentation : pages consultées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, ville approximative. Google Analytics 4 n'enregistre pas votre adresse IP. Les fonctions publicitaires et les « signaux Google » sont désactivés. Si vous cliquez sur « Refuser », ou si vous ne choisissez pas, rien n'est chargé et aucun cookie n'est déposé.
- Cookies déposés après accord :
_gaet_ga_<identifiant>, pour distinguer les visites. Durée : 13 mois maximum. - Conservation des statistiques : 14 mois, puis suppression automatique.
- Votre choix (accepter ou refuser) est mémorisé 6 mois dans votre navigateur, puis la question vous est reposée.
- Transfert hors UE : Google LLC peut traiter ces données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : les cookies de mesure sont alors supprimés.
9. Mises à jour
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026